Guides
Les questions qu'on se pose après un PV, avec ce que dit la loi et ce qui se passe vraiment.
- Avis de contravention alors que je ne conduisais pas : que faire ?Un avis arrive à votre nom alors que vous n'étiez pas au volant. Payer, désigner ou contester : ce que dit la loi et ce qui se passe vraiment.
- Combien de temps pour contester ou payer un PV ?Tarif minoré, 45 jours pour contester, amende majorée : toutes les dates limites d'un avis de contravention, et ce qui se passe si vous les ratez.
- PV pour distance de sécurité : est-il contestable s'il ne décrit rien ?135 €, 3 points. La Cour de cassation a annulé plusieurs condamnations quand le PV ne décrivait pas les circonstances concrètes. Ce qu'il faut regarder sur votre avis.
- Stationnement dangereux, gênant ou très gênant : quelle différence ?35 €, 135 € ou 135 € et 3 points : le même stationnement peut coûter très différemment selon la qualification. Ce qui distingue les trois, et quand contester.
- Excès de vitesse de moins de 5 km/h : perd-on encore un point ?Depuis le 1er janvier 2024, les petits excès de moins de 5 km/h ne retirent plus de point. Ce qui a changé, ce qui reste dû, et les nouveaux codes NATINF.
- Comment contester un forfait post-stationnement (FPS) ?Le FPS n'est pas une amende : il se conteste par un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), dans un délai d'un mois. Les étapes, les pièces et les motifs qui marchent.