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Éditeur du site

Le site DécodePV (decodepv.fr) est édité par DYN SERVICES UK LTD, société à responsabilité limitée de droit anglais (Private Limited Company), immatriculée au registre des sociétés du Royaume-Uni (Companies House) sous le numéro 13036086.

• Siège social : 14 Red Admiral Way, Attleborough NR17 1GH, Royaume-Uni
• Numéro SIREN (France) : 928 000 025
• N° de TVA intracommunautaire (France) : FR 80 928000025
• Adresse e-mail : contact@decodepv.fr
• Directeur de la publication : Clement Doyen

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Indépendance

DécodePV est un service privé et indépendant. Il n'est ni édité, ni agréé, ni mandaté par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), le ministère de l'Intérieur ou toute autre administration. Les démarches officielles (paiement, désignation, contestation en ligne) se font gratuitement sur le site de l'ANTAI.

Nature du service

DécodePV fournit une information juridique générale et des modèles de courrier que l'utilisateur adapte et envoie lui-même. Le service ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'avis d'un avocat.

Liens partenaires

Certains liens, signalés comme tels, renvoient vers des partenaires (par exemple des organismes de stages de récupération de points). DécodePV peut percevoir une commission lorsque vous passez par ces liens, sans surcoût pour vous. Ces partenariats n'influencent jamais le verdict de l'analyse.

Sources

Table NATINF publiée par le ministère de la Justice ; textes officiels et décisions de la Cour de cassation issus de Légifrance et de Judilibre (licence ouverte Etalab 2.0).

Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, le code et l'identité visuelle du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les textes officiels restent librement réutilisables selon leur licence.