Excès de vitesse de moins de 5 km/h : perd-on encore un point ?
Mis à jour le 13 octobre 2026 · lecture 2 min · par un ancien gendarme
C'est l'infraction la plus fréquente en France. Depuis 2024, la règle a changé, mais beaucoup de sites affichent encore les anciens codes et l'ancien barème.
Ce que dit la loi
L'article R. 413-14 du code de la route fixe le retrait de points par tranche : 1 point entre 5 et moins de 20 km/h, 2 points entre 20 et 30, 3 points entre 30 et 40, 4 points entre 40 et 50. En dessous de 5 km/h, aucun point n'est retiré.
L'amende, elle, reste due : 68 € (45 € minorée) quand la vitesse maximale est supérieure à 50 km/h, 135 € (90 € minorée) quand elle est de 50 km/h ou moins.
Comment ça se passe
La vitesse retenue sur l'avis tient déjà compte de la marge technique du radar. C'est cette vitesse retenue qui détermine la tranche.
Les anciens codes (11207 par exemple) n'existent plus. Les codes actuels sont 35273 et 35274 pour moins de 5 km/h, 25386 et 25387 entre 5 et moins de 20 km/h.
Bon à savoir
Si vous ne conduisiez pas, désigner le conducteur reste possible, même sans point en jeu.
Un point perdu revient automatiquement après 6 mois sans nouvelle infraction.