Vitesse excessive eu égard aux circonstances : que risque-t-on, peut-on contester ?
Mis à jour le 14 octobre 2026 · lecture 3 min · par un ancien gendarme
C'est l'une des infractions qui surprend le plus : on peut être verbalisé en roulant sous la limite. L'agent ne vous reproche pas d'avoir dépassé un chiffre, mais d'avoir roulé trop vite pour la situation : pluie, virage, piétons, sortie d'école. Bonne nouvelle : elle ne retire aucun point.
Ce que dit la loi
L'article R. 413-17 du code de la route pose un principe simple : les vitesses maximales ne valent que dans des conditions optimales (beau temps, trafic fluide, véhicule en bon état). En dehors de ces conditions, le conducteur doit rester maître de sa vitesse et l'adapter à l'état de la route, à la circulation et aux obstacles prévisibles.
Le texte liste onze situations où il faut ralentir, notamment : en croisant ou en dépassant des piétons ou des cyclistes, quand la route n'est pas dégagée ou risque d'être glissante, par pluie ou brouillard, dans les virages et les descentes rapides, dans les rues étroites ou bordées d'habitations, à l'approche d'une intersection sans visibilité, ou en croisant des animaux.
Sanction : contravention de 4e classe, soit 135 € (90 € au tarif minoré, 375 € si elle est majorée). Aucun retrait de points et pas de suspension du permis pour cette infraction seule. Code NATINF : 213.
Comment ça se passe
Il n'y a pas de radar : c'est l'agent qui constate, à l'œil. Le plus souvent, le conducteur est arrêté sur place, juste après les faits. On la voit aussi relevée après un accident ou une sortie de route, quand le conducteur n'a pas su s'arrêter à temps : la loi sanctionne en effet aussi le défaut de maîtrise de la vitesse, pas seulement les onze cas listés.
Sur le procès-verbal, l'agent doit décrire ce qui rendait votre vitesse excessive : la météo, la configuration des lieux, la présence de piétons, la circulation. C'est cette description qui fonde l'infraction.
Ce qu'a jugé la Cour de cassation
Une description brève suffit. « Vitesse excessive, jour de marché avec plusieurs personnes sur la chaussée » a été jugé suffisant, et la simple constatation visuelle de l'agent peut fonder l'infraction (Cass. crim., 24 septembre 2019, n° 19-80.552).
De même, un conducteur qui « a pris le rond-point à vive allure », rond-point bordé d'habitations et d'un supermarché, a été valablement condamné (Cass. crim., 30 mai 2018, n° 16-85.777).
Le juge ne peut pas relaxer au seul motif que la poursuite ne précise pas lequel des onze cas est visé, dès lors que le procès-verbal décrit les faits (Cass. crim., 7 novembre 2023, n° 23-82.420).
Enfin, l'article sanctionne aussi le défaut de maîtrise de la vitesse, en dehors des onze cas listés : une manœuvre ratée peut suffire (Cass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-83.935).
Bon à savoir
Le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire, et cette preuve ne peut être apportée que par écrit ou par témoins (article 537 du code de procédure pénale). Votre parole contre celle de l'agent ne suffit pas.
La seule vraie piste : un PV qui ne décrit aucune circonstance, et se contente du nom de l'infraction. Regardez la rubrique où l'agent décrit les faits. S'il a écrit quelques mots concrets, la contestation a peu de chances d'aboutir.
Faites le calcul : il n'y a aucun point en jeu. Payer 90 € dans les délais coûte souvent moins cher et moins de temps qu'une contestation perdue, qui vous exposerait à l'amende majorée. Payer vaut cependant reconnaissance de l'infraction : si vous contestez, ne payez pas.
Si l'infraction a été relevée après un accident, gardez une copie du procès-verbal : il peut compter dans le règlement du sinistre avec les assurances.