Permis de conduire
Conduite sans permis, permis suspendu, points. Classées de la plus lourde à la plus légère.
128 résultats
- 2271Entrave à la circulation des véhicules sur une voie publique800 € · −6 pts
- 11050Tentative d'entrave à la circulation des véhicules sur une voie publique800 € · −6 pts
- 42Délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestrejuge · −6 pts
- 45Mise en circulation de véhicule à moteur ou remorque muni de plaque ou d'inscription inexactejuge · −6 pts
- 48Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposee sur un véhicule à moteur ou remorquejuge · −6 pts
- 49Fausse déclaration sur le propriétaire d'un véhicule à moteur circulant sans plaque ou inscription obligatoire sur une voie ouverte à la circulation publiquejuge · −6 pts
- 50Refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêterjuge · −6 pts
- 179Refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteurjuge · −6 pts
- 2273Obtention, par fausse déclaration, du permis de conduire un véhicule à moteurjuge · −6 pts
- 5707Conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduirejuge · −6 pts
- 5708Conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduirejuge · −6 pts
- 5709Conduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir la delivrance du permis de conduirejuge · −6 pts
- 6245Obstacle, par un conducteur, à l'immobilisation administrative de son véhiculejuge · −6 pts
- 6246Conduite d'un véhicule à moteur pendant la retention conservatoire du permis de conduirejuge · −6 pts
- 6247Refus de restituer un permis de conduire après notification de sa retention conservatoirejuge · −6 pts
- 11051Tentative d'obtention, par fausse déclaration, du permis de conduire un véhicule à moteurjuge · −6 pts
- 20504Refus de restituer un permis de conduire suspendujuge · −6 pts
- 20505Refus de restituer un permis de conduire annulejuge · −6 pts
- 25123Usurpation de plaque d'immatriculation – numero attribue à un autre véhicule à moteurjuge · −6 pts
- 25124Refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmite permanentejuge · −6 pts
- 25818Obstacle, par un conducteur, à l'ordre d'envoi en fourriere de son véhiculejuge · −6 pts
- 32935Conduite d'un véhicule sans dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique – violation d'un arrêté préfectoral restreignant le droit de conduirejuge · −6 pts
- 32936Conduite d'un véhicule avec antidémarrage par éthylotest électronique après utilisation du dispositif par un tiers – violation d'un arrêté préfectoral restreignant le droit de conduirejuge · −6 pts
- 32937Conduite d'un véhicule avec antidémarrage par éthylotest électronique après neutralisation ou deterioration du dispositif – violation d'un arrêté préfectoral restreignant le droit de conduirejuge · −6 pts
- 32938Conduite d'un véhicule avec antidémarrage par éthylotest électronique irregulierement utilise – obstacle à la mesure de son état par conducteur interdit par arrêté préfectoraljuge · −6 pts
- 32939Aide ou assistance à la conduite d'un véhicule dont le dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique est neutralise – violation d'un arrêté préfectoral restreignant le droit de conduirejuge · −6 pts
- 34489Refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement un agent charge de constater les infractions à un risque de mort ou d'infirmite permanentejuge · −6 pts
- 34490Récidive de refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêterjuge · −6 pts
- 34800Intervention à distance sur un véhicule à délégation de conduite malgré suspension ou retention du permis de conduire – exploitation d'un système de transport routier automatiséjuge · −6 pts
- 34801Intervention à distance sur un véhicule à délégation de conduite malgré annulation ou interdiction d'obtenir la delivrance du permis de conduire – exploitation d'un système de transport routier automatiséjuge · −6 pts
- 35949Refus de se soumettre à l'examen medical prevu pour le conducteur de véhicule en cas de blessures ou homicide routiers dans des circonstances laissant presumer l'incompatibilite de son état avec la conduitejuge · −6 pts
- 7538Conduite d'un véhicule à moteur avec un permis de conduire non proroge135 € · −3 pts
- 22874Conduite d'un taxi sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l'aptitude physique135 € · −3 pts
- 22875Conduite d'une ambulance sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l'aptitude physique135 € · −3 pts
- 22876Conduite d'un véhicule affecte au ramassage scolaire sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l'aptitude physique135 € · −3 pts
- 22877Conduite d'un véhicule de transport public de personnes sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l'aptitude physique135 € · −3 pts
- 25611Conduite d'un véhicule à moteur sans respecter une restriction d'usage mentionnee sur le permis de conduire135 € · −3 pts
- 27746Conduite d'une voiture de transport avec chauffeur sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l'aptitude physique135 € · −3 pts
- 28159Conduite d'un véhicule motorisé à deux ou trois roues utilise pour le transport à titre onereux de personnes sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l'aptitude physique135 € · −3 pts
- 7536Conduite d'un véhicule sans permis800 €