Véhicule et papiers
Assurance, carte grise, contrôle technique, éclairage, équipements. Classées de la plus lourde à la plus légère.
269 résultats
- 11052Circulation de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, en un lieu depourvu d'éclairage public135 € · −4 pts
- 32050Conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions réglementaires de transparence des vitres135 € · −3 pts
- 32933Transport de passagers en nombre supérieur à celui des places assises mentionne dans le certificat d'immatriculation du véhicule à moteur135 € · −3 pts
- 31139Transformation d'un véhicule ayant pour effet de porter atteinte à un dispositif de maitrise de la pollution200 €
- 697Mise en circulation d'un véhicule malgré l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur135 €
- 6053Circulation d'un véhicule de transport en commun de personnes sans amenagement ou équipement de sécurité conforme135 €
- 6114Maintien des feux de route d'un véhicule à moteur lors du croisement la nuit d'un autre véhicule135 €
- 6124Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque muni de pneumatique lisse, dechire ou dont la toile est apparente135 €
- 6125Utilisation non autorisée de dispositifs antiderapants equipant les pneumatiques135 €
- 6126Emission de bruits genants par véhicule à moteur135 €
- 6164Non justification dans les cinq jours de l'attestation d'assurance d'un véhicule terrestre à moteur135 €
- 6198Circulation d'un véhicule de transport en commun non équipé de dispositifs de freinage conformes135 €
- 6207Vente ou mise en vente de pneumatique lisse, dechire, retaille ou dont la toile est apparente135 €
- 6208Vente ou mise en vente d'un dispositif ou équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné135 €
- 6224Non déclaration dans les délais au ministre de l'interieur, par le propriétaire d'un véhicule, de changement de domicile ou d'etablissement d'affectation135 €
- 6234Utilisation non conforme d'un certificat d'immatriculation provisoire ou d'un titre provisoire de circulation135 €
- 6237Non déclaration dans les 15 jours au ministre de l'interieur, par l'ancien propriétaire, de la cession d'un véhicule soumis à immatriculation135 €
- 6238Non déclaration d'achat d'un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé dans les 15 jours suivant la transaction par professionnel de l'automobile135 €
- 6241Non déclaration dans le mois au ministre de l'interieur, par le propriétaire, de la transformation d'un véhicule immatriculé135 €
- 7081Transport en commun d'enfants dans un véhicule non équipé du signal "transport d'enfants"135 €
- 7082Transport en commun d'enfants dans un véhicule portant un signal "transport d'enfants" mal place135 €
- 7083Transport en commun d'enfants dans un véhicule équipé d'un signal "transport d'enfants" non conforme135 €
- 7542Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation visible135 €
- 7543Mise en circulation d'un véhicule sans certificat d'immatriculation135 €
- 7544Maintien en circulation d'un véhicule cede et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation etabli au nom du nouveau propriétaire135 €
- 7548Maintien en circulation d'un véhicule gravement accidente malgré retrait conservatoire du certificat d'immatriculation ou interdiction administrative de circulation du véhicule135 €
- 7549Non déclaration dans les délais au ministre de l'interieur, par le propriétaire, du retrait de la circulation d'un véhicule immatriculé135 €
- 7554Non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'un véhicule à moteur135 €
- 7691Transport routier sans contrôle périodique de l'appareil de contrôle tachygraphe135 €
- 9920Emission de fumees ou gaz toxiques, corrosifs ou odorants par un véhicule à moteur135 €
- 11429Circulation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné135 €
- 12520Mise en circulation de véhicule de transport en commun de personnes sans attestation d'amenagement135 €
- 12524Maintien en circulation d'un véhicule de transport en commun de personnes sans contrôle technique périodique135 €
- 13107Usage irrégulier de feux speciaux réservés aux véhicules d'intérêt général135 €
- 13108Usage irrégulier d'avertisseur sonore special réservé aux véhicules d'intérêt général135 €
- 13109Installation irrégulière de feux speciaux réservés aux véhicules d'intérêt général135 €
- 13110Installation irrégulière d'avertisseur sonore special réservé aux véhicules d'intérêt général135 €
- 13197Mise en circulation de véhicule de transport public de personnes sans visite technique préalable (véhicule de moins de 10 places)135 €
- 13198Maintien en circulation de véhicule de transport public de personnes sans visite technique périodique (véhicule de moins de 10 places)135 €
- 21254Non restitution du certificat d'immatriculation d'un véhicule mis en fourriere, dans les délais notifies au propriétaire135 €