Conduite d'un véhicule de transport en commun de personnes sans certificat de qualité de l'air conforme dans le perimetre des restrictions de circulation arretees en cas de pollution atmosphérique
Forfaitaire
135 €payée dans les 45 jours
Minorée
90 €si payée rapidement
Majorée
375 €si rien n'est fait
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Votre PV est-il contestable ?
Six questions sur votre avis (ou une photo) pour un verdict honnête et vos dates limites exactes.
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VerdictContestable, à vérifier ou à payer :
Courrier de contestationPrêt à envoyer en recommandé,
Analyse gratuite. Courrier de contestation : 7,90 €, proposé uniquement si votre avis présente un motif sérieux.
Vos délais
15 jPayer 90 € au tarif minoréaprès l'envoi de l'avis, 30 jours si vous payez en ligne
45 jPayer 135 €, contester ou désigner le conducteuraprès l'envoi de l'avis. Au-delà, l'amende passe à 375 €
Payer l'amende vaut reconnaissance de l'infraction : vous ne pourrez plus la contester ensuite.
Ce que vous pouvez déjà vérifier
GRATUITVérifiez les mentions de l'avisDate, heure, lieu, immatriculation, marque du véhicule : une erreur sur un élément essentiel peut justifier une contestation.