Non port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement
Forfaitaire
135 €payée dans les 45 jours
Minorée
90 €si payée rapidement
Majorée
375 €si rien n'est fait
Points
−3retrait de 3 points
Vos points reviennent en totalité après 3 ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait. Un stage de sensibilisation permet d'en récupérer jusqu'à 4 plus vite.
Vos délais
15 jPayer 90 € au tarif minoréaprès l'envoi de l'avis, 30 jours si vous payez en ligne
45 jPayer 135 €, contester ou désigner le conducteuraprès l'envoi de l'avis. Au-delà, l'amende passe à 375 €
Payer l'amende vaut reconnaissance de l'infraction : vous ne pourrez plus la contester ensuite.
Ce que vous pouvez déjà vérifier
GRATUITVous ne conduisiez pas ?Désignez le conducteur dans les 45 jours. Les points seront retirés sur son permis, pas sur le vôtre. Une société doit obligatoirement désigner le salarié qui conduisait.
GRATUITVérifiez les mentions de l'avisDate, heure, lieu, immatriculation, marque du véhicule : une erreur sur un élément essentiel peut justifier une contestation.
L'analyse de votre avis
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Circonstances relevées par l'agent
VerdictContestable, à vérifier ou à payer :
Courrier de contestationPrêt à envoyer en recommandé,