Poids lourds et transport
Surcharge, dimensions, transports exceptionnels. Classées de la plus lourde à la plus légère.
121 résultats
- 6199Circulation d'un véhicule à moteur au PTAC supérieur à 3,5 tonnes non équipé de dispositifs de freinage conformes135 €
- 6210Refus de présenter un véhicule à un service de contrôle technique pour vérification du niveau sonore ou des emissions polluantes – PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes135 €
- 7541Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque au PTAC supérieur à 3,5 tonnes sans inscription conforme de poids, longueur, largeur, surface135 €
- 12521Mise en circulation de véhicule de transport de marchandises au PTAC > 3,5 tonnes sans autorisation préfectorale (visite technique préalable)135 €
- 12522Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie m1 sans contrôle technique périodique – véhicule de transport de personnes au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes135 €
- 12523Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie n1 sans contrôle technique périodique – véhicule de transport de marchandises au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes135 €
- 12525Maintien en circulation d'un véhicule lourd sans visite technique périodique – véhicule au PTAC supérieur à 3,5 tonnes135 €
- 22582Circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de véhicules sans respecter les règles de circulation particulieres135 €
- 22583Circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de véhicules sans respecter les conditions de circulation mentionnees dans un arrêté préfectoral réglementaire135 €
- 22584Circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les conditions de circulation mentionnees dans l'autorisation préfectorale135 €
- 22629Circulation d'un véhicule de transport de marchandises (PTAC > à 12 tonnes) ou d'une remorque (PTAC > à 10 tonnes) non muni de plaque conforme relative aux dimensions135 €
- 22746Refus de présenter un véhicule à une bascule en vue de sa pesee – PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes135 €
- 22774Circulation de véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC affecte au transport routier de marchandises durant une période d'interdiction de circulation135 €
- 22816Circulation d'un train double dont la dimension dépasse le maximum réglementaire – dépassement < ou = 20%135 €
- 22825Circulation d'un véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics au PTAC supérieur à 3,5 tonnes non équipé de dispositifs de freinage conformes135 €
- 22898Circulation sans autorisation d'un autobus articulé comportant plus d'une section articulee ou d'un ensemble forme par un autobus ou trolleybus et sa remorque135 €
- 22899Circulation d'un autobus articulé comportant plus d'une section articulee ou d'un ensemble forme par un autobus ou trolleybus et sa remorque sans respect des conditions de circulation fixées par le prefet135 €
- 22901Circulation sans autorisation d'un autobus articulé en dehors de sa zone d'utilisation135 €
- 22902Circulation d'un autobus articulé en dehors de sa zone d'utilisation sans respecter les prescriptions de l'autorisation préfectorale135 €
- 22928Circulation d'un véhicule de transport exceptionnel sur un itineraire interdit135 €
- 22929Circulation d'un véhicule de transport exceptionnel pendant une période interdite135 €
- 27375Non communication au prefet de region du plan de transport annuel par entreprise receptionnaire de bois ronds135 €
- 27377Transport routier de bois ronds sans attestation d'absence d'alternative economique viable de l'entreprise receptionnaire à bord du véhicule135 €
- 28146Circulation sur autoroute d'un véhicule transportant des bois ronds dont la vitesse en palier ne peut atteindre 50 km/h135 €
- 28147Circulation d'un véhicule transportant des bois ronds pendant une période interdite135 €
- 28148Circulation d'un véhicule transportant des bois ronds par temps de neige, verglas ou visibilité insuffisante135 €
- 28149Circulation d'un ensemble de véhicules de plus de 44 tonnes de PTRA transportant des bois ronds sans équipement ou document à bord du véhicule permettant de connaitre le poids total roulant reel de l'ensemble135 €
- 28150Transport de bois ronds avec un ensemble de véhicules composes d'un tracteur équipé d'une grue et d'un arriere-train forestier d'une longueur totale excédant 18,75 mètres – dépassement < ou = 20%135 €
- 28213Circulation en surcharge de véhicule ou élément de véhicule de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes : dépassement du PTAC jusqu'à 0,5 tonne135 €
- 28214Circulation en surcharge de véhicule ou élément de véhicule de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes : dépassement du PTAC supérieur à 0,5 tonne sanctionné par tranche de 0,5 tonne135 €
- 28258Circulation en surcharge de véhicule ou élément de véhicule de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes : dépassement du PTAC jusqu'à une tonne135 €
- 28259Circulation en surcharge de véhicule ou élément de véhicule de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes : dépassement du PTAC supérieur à une tonne sanctionné par tranche d'une tonne135 €
- 28266Circulation en surcharge d'un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé inférieur ou égal à 3,5 tonnes : dépassement du PTRA jusqu'à 0,5 tonne135 €
- 28267Circulation en surcharge d'un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé inférieur ou égal à 3,5 tonnes : dépassement du PTRA supérieur à 0,5 tonne sanctionné par tranche de 0,5 tonne135 €
- 28268Circulation en surcharge d'un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes : dépassement du PTRA jusqu'à une tonne135 €
- 28269Circulation en surcharge d'un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes : dépassement du PTRA supérieur à une tonne sanctionné par tranche d'une tonne135 €
- 28270Circulation d'un véhicule ou élément de véhicule dont un essieu supporte une charge reelle excédant le poids maximal autorisé : dépassement du pma jusqu'à 0,3 tonne135 €
- 28271Circulation d'un véhicule ou élément de véhicule dont un essieu supporte une charge reelle excédant le poids maximal autorisé : dépassement du pma supérieur à 0,3 tonne sanctionné par tranche de 0,3 tonne135 €
- 28272Circulation d'un véhicule avec remorque en surcharge : dépassement du poids autorisé par rapport au véhicule tracteur jusqu'à 0,1 ou 10% du coefficient autorisé135 €
- 28273Circulation d'un véhicule avec remorque en surcharge : dépassement du poids autorisé par rapport au véhicule tracteur supérieur à 0,1 ou 10% du coefficient autorisé sanctionné par tranche de 0,1 ou 10%135 €