Autres infractions
Les autres infractions au code de la route. Classées de la plus lourde à la plus légère.
244 résultats
- 25Blessures routières avec incapacite n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur en état d'ivresse manifestejuge · −6 pts
- 26Blessures routières avec incapacite supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur en état d'ivresse manifestejuge · −6 pts
- 34Blessures routières avec incapacite supérieure à 3 mois par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et délit de fuitejuge · −6 pts
- 35Homicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et délit de fuitejuge · −6 pts
- 64Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcooliquejuge · −6 pts
- 224Homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteurjuge · −6 pts
- 257Blessures routières avec incapacite n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcooliquejuge · −6 pts
- 258Blessures routières avec incapacite supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcooliquejuge · −6 pts
- 259Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur en état d'ivresse manifestejuge · −6 pts
- 1241Blessures routières avec incapacite supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications de l'état alcooliquejuge · −6 pts
- 6221Blessures routières avec incapacite n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications de l'état alcooliquejuge · −6 pts
- 6222Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications de l'état alcooliquejuge · −6 pts
- 7557Usage d'appareil, dispositif ou produit destiné à déceler ou perturber les instruments de constatation des infractions routièresjuge · −6 pts
- 12314Homicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et violation manifestement deliberee d'une obligation de sécurité ou de prudencejuge · −6 pts
- 12315Blessures routières avec incapacite supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et violation manifestement deliberee d'une obligation de sécurité ou de prudencejuge · −6 pts
- 12323Blessures routières avec incapacite n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et violation manifestement deliberee d'une obligation de sécurité ou de prudencejuge · −6 pts
- 22909Détention ou transport d'appareil, dispositif ou produit destiné à déceler ou perturber les instruments de constatation des infractions routièresjuge · −6 pts
- 23758Blessures routières avec incapacite n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiantsjuge · −6 pts
- 23759Blessures routières avec incapacite supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiantsjuge · −6 pts
- 23760Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiantsjuge · −6 pts
- 23989Blessures routières avec incapacite n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications destinees à etablir une conduite après usage de stupéfiantsjuge · −6 pts
- 23990Blessures routières avec incapacite supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications destinees à etablir une conduite après usage de stupéfiantsjuge · −6 pts
- 23991Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications destinees à etablir une conduite après usage de stupefiantjuge · −6 pts
- 24000Blessures routières avec incapacite n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et délit de fuitejuge · −6 pts
- 24001Blessures routières avec incapacite n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur après excès de vitesse d'au moins 30 km/hjuge · −6 pts
- 24002Blessures routières avec incapacite supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur après excès de vitesse d'au moins 30 km/hjuge · −6 pts
- 24003Homicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur après excès de vitesse d'au moins 30 km/hjuge · −6 pts
- 24004Blessures routières avec incapacite n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur non titulaire du permis de conduirejuge · −6 pts
- 24005Blessures routières avec incapacite supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur non titulaire du permis de conduirejuge · −6 pts
- 24006Homicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur non titulaire du permis de conduirejuge · −6 pts
- 24007Blessures routières avec incapacite n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur dont le permis de conduire à ete annulejuge · −6 pts
- 24008Blessures routières avec incapacite supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur dont le permis de conduire à ete annulejuge · −6 pts
- 24009Homicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur dont le permis de conduire à ete annulejuge · −6 pts
- 24010Blessures routières avec incapacite n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur dont le permis de conduire à ete suspendujuge · −6 pts
- 24011Blessures routières avec incapacite supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur dont le permis de conduire à ete suspendujuge · −6 pts
- 24012Homicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur dont le permis de conduire à ete suspendujuge · −6 pts
- 24013Blessures routières avec incapacite n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur dont le permis de conduire à ete invalide (retrait de la totalite des points)juge · −6 pts
- 24014Blessures routières avec incapacite supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur dont le permis de conduire à ete invalide (retrait de la totalite des points)juge · −6 pts
- 24015Homicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur dont le permis de conduire à ete invalide (retrait de la totalite des points)juge · −6 pts
- 24016Blessures routières avec incapacite n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur dont le permis de conduire à ete retenujuge · −6 pts