NATINF 31338 · Contravention de 5e classe

Exécution d'un service regulier interurbain librement organise avec un véhicule de transport en commun de personnes non équipé de dispositif de mesure de l'état d'impregnation alcoolique

Six questions sur votre avis. Gardez-le sous les yeux.

Date d'envoi indiquée sur l'avis

Comment l'infraction a-t-elle été relevée ?

Radar ou appareil automatiqueJ'ai été arrêté par un agentConstatée par un agent en mon absence (véhicule garé)Vidéoverbalisation

Qui conduisait ?

MoiUne autre personne, que je connaisJe ne sais pas

Une mention de l'avis est-elle fausse ?

L'immatriculationLa marque ou le modèleLe lieuLa date ou l'heure

Une situation particulière ?

NonJ'avais vendu le véhiculeLe véhicule avait été voléQuelqu'un utilise mes plaques

DécodePV

Site indépendant, non affilié à l'administration. Pour payer ou contester officiellement une amende, rendez-vous sur le site de l'ANTAI. DécodePV fournit une information juridique générale et des modèles de courrier : ce n'est pas une consultation juridique.

Données : table NATINF officielle (1er juillet 2026) et code de la route en vigueur.

Toutes les infractions
Décoder un PV
Contester un FPS
Guides
Mentions légales
Conditions de vente
Confidentialité