Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique

Amende: Fixée par le tribunalpeines prévues par la loi
Procédure: Jugepas d'amende forfaitaire
Points: −8retrait de 8 points

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CODE DE LA ROUTEL. 235-1 L. 224-12

DÉFINIE PAR ART.L.4274-14-2 §I, ART.L.4247-14-4, ART.L.4270-1 C.TRANSPORTS. ART.L.235-1 §I C.ROUTE.

RÉPRIMÉE PAR ART.L.4274-14-2 §I, ART.L.4247-14-4, ART.L.4271-3 C.TRANSPORTS. ART.L.235-1 §I AL.1, §II 1°,2°,3°,4°,5°, 7°, ART.L.224-12 C.ROUTE. ART.131-30 C.PENAL.