Récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique

Amende: Fixée par le tribunalpeines prévues par la loi
Procédure: Jugepas d'amende forfaitaire
Points: −8retrait de 8 points

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Textes applicables

CODE DE LA ROUTEL. 235-1 L. 235-4 L. 224-12

DÉFINIE PAR ART.L.235-1 §I C.ROUTE.

RÉPRIMÉE PAR ART.L.235-1 §I AL.2, §II, ART.L.235-4, ART.L.224-12 C.ROUTE. ART.132-10, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.