Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 g (sang) ou 0,40 mg (air expiré)

Amende: Fixée par le tribunalpeines prévues par la loi
Procédure: Jugepas d'amende forfaitaire
Points: −6retrait de 6 points

Vos points reviennent en totalité après 3 ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait. Un stage de sensibilisation permet d'en récupérer jusqu'à 4 plus vite.

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CODE DE LA ROUTEL. 234-1 L. 224-12 L. 234-2

DÉFINIE PAR ART.L.4274-14 §I, ART.L.4247-14-4, ART.L.4200-1, ART.L.4274-1, ART.L.4270-1 C.TRANSPORTS. ART.L.234-1 §I,§V C.ROUTE.

RÉPRIMÉE PAR ART.L.4274-14 §I, ART.L.4247-14-4, ART.L.4271-3 C.TRANSPORTS. ART.L.224-12, ART.L.234-1 §I, ART.L.234-2 §I 1°,2°,3°,4°,5° C.ROUTE. ART.131-30 AL.1 C.PENAL.