NATINF 10096 · Contravention de 4e classe

Dépassement par véhicule à l'approche d'un passage réservé aux piétons sur lequel un piéton est déjà engagé

Six questions sur votre avis. Gardez-le sous les yeux.

Date d'envoi indiquée sur l'avis

Comment l'infraction a-t-elle été relevée ?

Radar ou appareil automatiqueJ'ai été arrêté par un agentConstatée par un agent en mon absence (véhicule garé)Vidéoverbalisation

Qui conduisait ?

MoiUne autre personne, que je connaisJe ne sais pas

Qu'a écrit l'agent pour décrire la situation ?

Rien, seulement le nom de l'infractionQuelques mots (ex. « près d'un virage »)Une description préciseJe ne sais pas

Une mention de l'avis est-elle fausse ?

L'immatriculationLa marque ou le modèleLe lieuLa date ou l'heure

Une situation particulière ?

NonJ'avais vendu le véhiculeLe véhicule avait été voléQuelqu'un utilise mes plaques

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Données : table NATINF officielle (1er juillet 2026) et code de la route en vigueur.

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